Révision à la hausse des maxima - fiscaux également - exonérés pour cadeaux occasionnels

Il vous arrive de faire un cadeau à vos travailleurs? Vous pouvez le faire à des conditions fiscalement avantageuses. Ces frais sont déductibles dans le chef de l'entreprise. Dans le chef du travailleur, le cadeau est exonéré en tant qu'avantage social. Depuis la fin de l'année dernière, les montants sociaux et fiscaux sont à nouveau en phase.

 

Quels cadeaux?


Il s'agit de cadeaux offerts à tous les membres du personnel à l'occasion d'une fête: Saint-Nicolas, Noël, Nouvel An ou la fête patronale du secteur.

Mais vous pouvez également offrir un cadeau à:
·  un membre du personnel qui reçoit une distinction honorifique.
·  un membre du personnel qui se marie ou qui entame une cohabitation légale.
·  un membre du personnel qui part à la pension.



Exonérés, mais déductibles

 
Le gros avantage est que ces cadeaux constituent un avantage social exonéré pour le travailleur, alors que les frais restent déductibles pour l'employeur.
 
 

Montants fiscaux et sociaux à nouveau en phase


Différents maxima s'appliquent pour les différents cadeaux. Les maxima fiscaux et sociaux sont à nouveau les mêmes.
L'ONSS applique les montants suivants pour les cadeaux depuis le 1er janvier 2017.
Le fisc applique les montants suivants pour les cadeaux depuis le 1er janvier 2018.
Les deux instances ont introduit les nouveaux maxima avec effet rétroactif.

 

Maxima

 
·  Saint-Nicolas, fête patronale, Noël ou Nouvel An: 40 euros par travailleur, avec un supplément de maximum 40 euros par enfant à charge du travailleur (anciennement 35 euros).
·  Distinction honorifique, telle qu'une " décoration du travail ": 120 euros (anciennement 105 euros).
·  Mariage et cohabitation légale: 245 euros (anciennement 200 euros).
·  Pension: 40 euros par année de service complète (anciennement 35 euros). Avec un minimum de 120 euros (anciennement 105 euros) et un maximum de 1 000 euros (anciennement 875 euros).

Le type de cadeau importe peu. Il peut s'agit d'un cadeau en nature, d'un chèque-cadeau ou d'un cadeau en espèces.

 

Maximum dépassé?


Si l'entreprise donne trop, la déduction du montant total au titre de charge professionnelle est refusée - y compris pour la partie qui reste inférieure au plafond.

Pour le travailleur, la situation est quelque peu différente: si le plafond de 40 euros est dépassé, le cadeau dans son ensemble constitue en principe une rémunération imposable. Même s'il existe une possibilité d'échapper à l'imposition: les cadeaux jusqu'à 50 euros sont considérés comme des cadeaux de faible valeur. Le travailleur n'est pas imposé sur ces cadeaux, mais l'employeur ne peut pas déduire les frais.

Enfin, il faut savoir que l'entreprise peut demander un ruling si elle souhaite faire à titre unique un cadeau plus important à son personnel. La commission de ruling accepte généralement un cadeau jusqu'à 500 euros environ par travailleur pour une occasion unique (par ex. les dix ans de l'entreprise).


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